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mars | 2009 | Cabinet PONTE
 
Cabinet de Me PONTE
Avocat au Barreau de Paris

Publications de mars 2009

La loi BOUTIN de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi du 25 mars 2009. J.O. du 29 mars 2009).

Quelques dispositions à retenir de la loi BOUTIN de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi du 25 mars 2009. J.O. du 29 mars 2009).


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