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novembre | 2008 | Cabinet PONTE
 
Cabinet de Me PONTE
Avocat au Barreau de Paris

Publications de novembre 2008

Droit immobilier – les baux d’habitation

Vous êtes en conflit avec votre propriétaire ou locataire. Le cabinet vous garantit une assistance rapide et efficace.

Droit du Travail – la clause de non concurrence

Pour être valable, la clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et l’espace. Elle doit tenir compte des spécificités de l’emploi.

Le droit de la copropriété

Nous vous informerons et vous défendrons au mieux de vos intérêts sur toutes les questions relatives au droit de la copropriété. N’hésitez pas à nous contacter.

Droit immobilier – droit de la copropriété

Avocat référent d’une association de défense des droits des copropriétaires et propriétaires, je donne de nombreuses consultations en droit immobilier, domaine particulièrement complexe et évolutif.

Baux commerciaux et vente de fonds de commerce

Je vous garantis une assistance efficace et rapide dans le domaine des baux commerciaux.
J’interviens également dans la rédaction des actes de cession de fonds de commerce et l’exécution des formalités subséquentes.

Droit de la famille et des personnes

Ma présence en qualité d’avocat se justifie pour vous épauler et vous assister juridiquement dans les procédures suivantes :

– divorce et séparation
– changement de régime matrimonial
– changement de nom et de prénom
– succession

En ces domaines, vous pourrez tout particulièrement vous appuyer sur mon expérience pour que le discernement et la vigilance prennent le pas sur l’affectif.

Droit du travail

Auteur de nombreux articles en droit social pour une société d’édition juridique, j’assure la gestion des dossiers de licenciement auprès de la juridiction prud’home.

Droit immobilier – les conditions de validité du congé visé à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989

Actualité du Droit immobilier : Baux d’habitation, Droit de la copropriété, vente d’un bien immobilier, atteintes aux biens.

Droit immobilier – droit de la construction et de l’urbanisme

Vous avez un projet de construction qui ne peut être mené à bien puisque le permis de construire vous a été refusé. Vous entendez contester ce refus. Votre voisin a réalisé des travaux, qui vous causent un préjudice important. Quel recours pouvez-vous avoir ?

Saisies immobilières

J’interviens dans la régularisation d’hypothèques judiciaires ou légales. J’initie et mène les procédures de saisie immobilières (délivrance et publication du commandement de payer valant saisie ; assignation à l’audience d’orientation ; procédure d’adjudication).

Droit immobilier – la vente d’un bien immobilier

Vente d’un bien immobilier, servitudes, troubles de voisinage, nuisances


Cabinet PONTE
Avocats au Barreau de PARIS
24 bd Sébastopol - 75004 PARIS
Tél. (+33) 01 48 87 91 93
 
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