Droit immobilier – le droit de la copropriété
Maître Dominique Ponté, Avocat Paris – droit immobilier – droit de la copropriété – 24 boulevard de Sébastopol 75004 Paris (01 48 87 91 93)
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Le droit de la copropriété évolue sans cesse. A titre d’exemple, la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU, a modifié le régime mis en place par la loi du 10 juillet 1965.
- Vous avez besoin d’informations sur le droit de la copropriété
- Vous êtes en conflit avec le syndicat des copropriétaires, certains copropriétaires, le syndic de la copropriété…
- Vous entendez faire annuler une résolution d’Assemblée Générales;
- Vous entendez contester les charges de copropriété qui vous sont réclamées;
- Vous êtes victime de désordres dans votre appartement du fait de travaux non réalisés qui incombent au syndicat des copropriétaires;
- Vous entendez contester des travaux qui vous nuisent réalisés par certains dans la copropriété sans aucune autorisation du syndicat des copropriétaires alors que celle-ci était nécessaire.
Je vous informe et vous défend au mieux de vos intérêts sur toutes les questions relatives :
- au règlement de copropriété;
- aux obligations incombant respectivement au syndicat des copropriétaires et au syndic de la copropriété (travaux s’imposant d’urgence, travaux d’entretien et d’amélioration);
- aux Assemblées de copropriétaires (préparation des assemblées (rédaction de questions à inscrire à l’ordre du jour, convocation aux assemblées, déroulement, contestation des résolutions d’Assemblée en justice);
- aux charges réclamées et à leur recouvrement;
- à la gestion des copropriétés en difficulté (désignation d’un syndic judiciaire ou d’un administrateur provisoire)
- et à tout autre problème de copropriété (problèmes liés au poste de concierge);
N’hésitez pas à consulter les publications de Maître Ponté Avocat au Barreau de Paris – droit de la copropriété.
