Warning: ksort() expects parameter 1 to be array, object given in /home/avocatcox/www/wp-content/plugins/bbpress/includes/core/template-functions.php on line 316
Le droit de la copropriété | Cabinet PONTE
 
Cabinet de Me PONTE
Avocat au Barreau de Paris

Le droit de la copropriété

Droit immobilier – le droit de la copropriété

Maître Dominique Ponté, Avocat Paris – droit immobilier – droit de la copropriété – 24 boulevard de Sébastopol 75004 Paris (01 48 87 91 93)

_______________________

Le droit de la copropriété évolue sans cesse. A titre d’exemple, la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU, a modifié le régime mis en place par la loi du 10 juillet 1965.

  • Vous avez besoin d’informations sur le droit de la copropriété
  • Vous êtes en conflit avec le syndicat des copropriétaires, certains copropriétaires, le syndic de la copropriété…
  • Vous entendez faire annuler une résolution d’Assemblée Générales;
  • Vous entendez contester les charges de copropriété qui vous sont réclamées;
  • Vous êtes victime de désordres dans votre appartement du fait de travaux non réalisés qui incombent au syndicat des copropriétaires;
  • Vous entendez contester des travaux qui vous nuisent réalisés par certains dans la copropriété sans aucune autorisation du syndicat des copropriétaires alors que celle-ci était nécessaire.

Je vous informe et vous défend au mieux de vos intérêts sur toutes les questions relatives :

  • au règlement de copropriété;
  • aux obligations incombant respectivement au syndicat des copropriétaires et au syndic de la copropriété (travaux s’imposant d’urgence, travaux d’entretien et d’amélioration);
  • aux Assemblées de copropriétaires (préparation des assemblées (rédaction de questions à inscrire à l’ordre du jour, convocation aux assemblées, déroulement, contestation des résolutions d’Assemblée en justice);
  • aux charges réclamées et à leur recouvrement;
  • à la gestion des copropriétés en difficulté (désignation d’un syndic judiciaire ou d’un administrateur provisoire)
  • et à tout autre problème de copropriété (problèmes liés au poste de concierge);

N’hésitez pas à consulter les publications de Maître Ponté Avocat au Barreau de Paris – droit de la copropriété.


Cabinet PONTE
Avocats au Barreau de PARIS
24 bd Sébastopol - 75004 PARIS
Tél. (+33) 01 48 87 91 93
 
Accueil | Droit Immobilier | Droit de la famille et des personnes | Droit du travail | Flux RSS | Contact
© 2017 Avocat Conseil Paris | Réalisation : On / On Interactive