Article publié par Maître Dominique PONTE, Avocat de droit social
Le contrat de travail d’un salarié, victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale prévue par la loi du 7 janvier 1981.
Les maladies professionnelles sont définies et reconnues à l’article L 461-1 du Code de la Sécurité Sociale.
L’accident est présumé être un accident de travail lorsqu’il est survenu par le fait ou à l’occasion d’un travail.
Durant la maladie professionnelle et/ou l’arrêt de travail résultant d’un accident de travail, le contrat est suspendu.
A l’issue de l’arrêt, le salarié doit normalement reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment.
A son retour dans l’entreprise, l’employeur doit lui faire passer un examen médical d’aptitude auprès du médecin du travail.
Si le médecin juge le salarié apte à reprendre ses fonctions, il doit reprendre le poste qu’il occupait précédemment.
Si le médecin le juge apte avec réserves, l’employeur doit lui proposer un poste aussi comparable que possible au précédent et approprié à ses capacités.
Si le médecin le juge inapte à reprendre des fonctions, l’employeur devra procéder à son licenciement.
