Des nuisances, qu’elles soient olfactives ou sonores, provoquées par le fonctionnement d’extracteurs de ventilation, d’extracteur de fumée, d’extracteurs d’air, de climatisation ou de pompes à chaleur constituent, pour celui qui les subit, un trouble de voisinage mettant en jeu la responsabilité du propriétaire de l’appareil ou de son exploitant dès lors que les troubles constituent des troubles anormaux de voisinage.
Ont été retenus par la jurisprudence comme caractérisant des troubles anormaux de voisinage :
- Le fonctionnement d’extracteurs de fumée qui ne permettait pas une évacuation satisfaisante de fumées et odeurs découlant de l’installation d’un restaurant mettant en jeu la responsabilité du locataire du fonds de commerce. (Cour de Cassation 19 février 2013 n° de pourvoi : 11-12444).
- Le fonctionnement d’extracteurs placés sur le toit d’un immeuble provenant d’un restaurant, dépassant les limites réglementaires relatives aux bruits aériens. (Cour d’appel de Colmar 11 février 1994 jurisdata 1994.044884)
- Le fonctionnement d’un extracteur d’air et de fumée sur la terrasse d’un restaurant engendrant des odeurs de cuisine, des bruits de ventilation, de la chaleur provenant de la climatisation et des vibrations provenant des moteurs. (Cour d’appel de Riom 7 mars 2007 : jurisdata 2007.334053)
- Le fonctionnement d’un extracteur installé dans un immeuble engendrant dans un appartement des émergences dépassant le seuil de tolérance. (Cour d’appel de Paris 14 février 2007 : jurisdata 2007.329940 – Cour d’appel de Paris 10 mai 2006 : jurisdata 2006.314599 – Cour d’appel de Paris 18 février 1997 : jurisdata 1997. 020323 à propos de la ventilation mécanique d’une clinique)
- Des nuisances sonores diurnes et nocturnes engendreraient par le fonctionnement d’une tour de refroidissement d’une usine implantée à proximité créée entraînant des inconvénients anormaux de voisinage dès lors que l’émergence des nuisances sonores excédait la norme autorisée. (Cour d’appel d’Angers 3 juin 1998 : jurisdata 1998.045121)
- Le fonctionnement d’appareils de climatisation d’une épicerie engendrant des nuisances sonores excédant les inconvénients normaux de voisinage, nuisances établies par un contrôle effectué par un inspecteur de salubrité et un constat d’huissier. (Cour d’appel de Nancy 16 novembre 2006 : jurisdata 2006. 329843
- L’installation d’une climatisation dans un hôtel engendrant des nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement de la pompe à chaleur installée dans le sous-sol de l’immeuble. (Cour d’appel de Paris 3 mai 2007 : jurisdata 2007.335168
- Le fonctionnement des compresseurs frigorifiques entraînant également la responsabilité de l’installateur. (Cour d’appel de Paris Ier juillet 1998 : jurisdata 1998.022276).
- Il sera également cité un arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 1997 n° de pourvoi 95-10152 :
« Attendu qu’ayant constaté que les odeurs de cuisine étaient perceptibles à l’étage, que les filtres de la porte étaient insuffisants et mal entretenus, que la ventilation été faite en sens inverse, que l’exploitation nocturne du restaurant conduisait à des nuisances sonores importantes et que, le jour, le bruit de l’extracteur et du compresseur dépassait les valeurs admises, la cour d’appel, qui en a déduit que les troubles anormaux de voisinage étaient imputables non à la division de l’immeuble en lots avec création d’un restaurant mais à l’exploitation de celui-ci par la société capitale des Fleurs a pu retenir que cette dernière devait garantir les propriétaires des condamnations.
Maître Dominique PONTE
Avocat Paris
