Publications droit du travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La loi portant modernisation du marché du travail (loi n°2008-596 du 25 juin 2008) prévoit la possibilité pour l’employeur et le salarié d’organiser d’un commun accord les conditions de rupture du contrat de travail. (Article L1237-11 du code du travail).

Le licenciement d’un salarié protégé

Le licenciement d’un salarié protégé

Les salariés investis de fonctions représentatives bénéficient, ainsi que le précise la Cour de cassation, «d’une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun» (Cass. ch. mixte, 21 juin 1974, n°71-91.225, arrêt Perrier).

Le licenciement économique individuel

Le licenciement économique est défini comme suit (article L. 1233-3 du Code du travail)

La maladie professionnelle et l’accident de travail

Le contrat de travail d’un salarié, victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale prévue par la loi du 7 janvier 1981.

La maladie

La maladie, cause de suspension, et le cas échéant, cause de rupture du contrat de travail